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    Location Vacances France FAQ (Foire Aux Questions)



    Catégorie: Principal ->

    Question
    ·  CONDITIONS GENERALES DE VENTE
    ·  CHARTE DE CONFIANCE

    Réponse
    ·  CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    En validant votre annonce, vous acceptez les conditions générales de vente
    et la charte confiance de Location Vacances France

    1- Désignation :
    Dans les présentes conditions générales de vente et dans la charte de confiance, l’appellation « Location Vacances France » désigne la société « Location Vacances France SARL » dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe 7 des présentes conditions générales de vente.
    Les appellations « Propriétaire » ou « loueur » ou encore « annonceur » désignent toute personne ou entreprise s'inscrivant dans l’espace propriétaire pour déposer une ou plusieurs annonces et ayant accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que la charte de confiance de « Location Vacances France ».
    L’appellation « utilisateur » ou « locataire » désigne toute personne qui utilise le site pour se mettre en relation avec un « propriétaire », « loueur » ou « annonceur ».
    2- Généralités :
    Le site Internet www.Location-Vacances-France.com est édité par la société Location Vacances France SARL.
    « Location Vacances France » a pour activité de mettre en relation des particuliers avec d’autres particuliers. Le site permet notamment à des particuliers « propriétaires » d’habitations de déposer des annonces et de proposer leurs biens à la location à d’autres particuliers « utilisateurs » qui consultent le site.
    « Location Vacances France » n’est pas une centrale de réservation.
    3- Responsabilité :
    En vertu de l’article 2, « Location Vacances France » ne peut être tenu responsable d’un différent opposant un « propriétaire » à un « locataire ».
    Le contenu des annonces, notamment le descriptif des habitations, ainsi que les éventuelles photographies destinées à illustrer chaque annonce étant fournis par les « propriétaires », ils restent sous l’entière responsabilité de ces derniers.
    « Location Vacances France » ne pourra donc être tenu responsable du contenu d’une annonce, de la précision des informations que cette annonce révèle ni des manœuvres dolosives que pourrait exprimer un « propriétaire » vis-à-vis de son « locataire ».
    Il est de la responsabilité de l’ « utilisateur » de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de la bonne foi du « loueur » avec lequel il compte contracter.
    4- Accessibilité :
    « Location Vacance France » s’efforce de garantir l’accès à son site 7j/7 et 24h/24. Cependant, en cas d'inaccessibilité provisoire de www.location-vacances-france.com, notamment pour des raisons de maintenance ou pour tout problème lié au réseau Internet, Location Vacances France s’engage à faire le maximum pour rétablir l’accès à ses services, sans qu'un délai contractuel ou qu’une quelconque compensation ne soit donnée.
    5- Droits photographiques :
    Les propriétaires peuvent illustrer chacune de leurs annonces d’une ou de plusieurs photographies.
    En respect du droit sur la propriété intellectuelle, le propriétaire certifie détenir les droits photographiques des documents qu’il publie dans son annonce et autorise « Location Vacances France » à les publier dans le cadre de son annonce.
    6- Droit d’accès et de rectification :
    Le « propriétaire » dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles (art. 34 de la loi 78-07 du 06.01.78 Informatique et Libertés).
    Nos fichiers ne sont ni vendus, ni échangés, ni loués. Ils ne sont utilisés que dans le cadre légal de l'organisation de l'entreprise.
    7- Pour contacter Location Vacances France :
    Vous pouvez joindre « Location Vacances France » par courrier, par email ou encore par téléphone aux coordonnées indiquées ci-dessous :

    Location Vacances France
    BP 13
    64210 Guéthary

    contact@location-vacances-france.com

    Tel. 05 59 54 85 55

    Directeur de la publication Bernard Auriol
    Hébergement : NFrance

    Location Vacances France est une Sarl au capital de 7500 €
    Immatriculation CCI de Bayonne, N°RC en cours.

    8- Clause d’attribution de juridiction :
    En cas de différent entre « Location Vacances France » et un « propriétaire » ou un « utilisateur » ou tout groupement ou association de « propriétaires » ou d’ « utilisateurs », seul le tribunal de Bayonne (64) sera compétent.

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    ·  CHARTE DE CONFIANCE

    Afin de garantir un site de qualité vis-à-vis des utilisateurs, vous vous engagez à suivre les recommandations suivantes :
    1- Responsabilité des annonceurs et des utilisateurs :
    Nous n’intervenons pas dans le processus de location, aussi, tout différent éventuel entre un « loueur » et un « locataire » sera traité entre le « loueur » et le « locataire » sans que la responsabilité de « Location Vacances France » ne soit engagée.
    2- Engagement des annonceurs sur le contenu des annonces :
    Le contenu des annonces reste sous l’entière responsabilité de l’ « annonceur » qui s’engage à fournir des informations et une description précise et fidèle de sa location.
    S’il publie des photographies dans son annonce, l’ « annonceur » s’engage également à publier des documents récents et de qualité représentant fidèlement l’habitation décrite dans son annonce.
    3-Respect du droit et des personnes :
    L’annonceur s’engage à respecter les règles et usages en matière de respect du droit et des personnes.
    4- Identité des annonceurs :
    L’ « annonceur » certifie garantir l’exactitude de son identité. En cas de données insuffisantes permettant d’identifier un « annonceur », un complément d’informations pourra lui être demandé par « Location Vacances France ». Pour des raisons de droit, « Location Vacances France » pourra refuser une annonce qui ne permettrait pas l’identification correcte de l’ « annonceur ».
    5- Validation des annonces :
    Pour garantir l’éthique des textes publiés, le contenu de chaque annonce proposée sur le site www.location-vacances-france.com est soigneusement vérifié par le personnel de « Location Vacances France » avant sa mise en ligne. En cas de manquement aux règles usuelles d’éthique, « Location Vacances France » pourra modifier le contenu d’un texte non conforme ou se mettre en contact avec l’annonceur pour lui demander de modifier son annonce.
    6- Suppression d’une annonce :
    Une annonce pourra être supprimée par « Location Vacances France », sans préavis ni indemnité, provisoirement ou définitivement, dans l’un des cas suivants :
    - Le non renouvellement de la cotisation d’une annonce arrivée à l’échéance de sa période de publication.
    - La plainte justifiée d’un ou plusieurs « utilisateurs » pour non-conformité d’une annonce avec la réalité du bien mis en location ou pour tout autre manquement grave aux usages en matière de location.
    Dans ce dernier cas, la cotisation perçue restera acquise à « Location Vacances France ».

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